Un loyer est considéré comme abusif s’il dépasse de 20 % le loyer de référence ou si le logement a des défauts de qualité substantiels. Mais plusieurs exceptions existent. Explications.
Bruxelles possède l’un des marchés immobiliers les plus concurrentiels du pays, obligeant les locataires à parfois accepter un loyer plus élevé que la moyenne pour jouir d’un logement dans la capitale. Les propriétaires sont toutefois tenus de respecter certaines règles en matière de location, notamment en ce qui concerne le montant du loyer demandé.
Un loyer est considéré comme abusif lorsqu’il dépasse d’au moins 20 % le loyer de référence, établi sur base du marché immobilier bruxellois. Le simulateur en ligne loyers.brussels mis en place par la Région permet de comparer son loyer à la grille de référence des loyers bruxellois. En cas de dépassement du montant de référence, des démarches pour faire réévaluer le loyer considéré comme abusif, et pour ensuite le faire baisser, existent.
En outre, un loyer peut également être contesté s’il présente des « défauts de qualité substantiels ». Selon la plateforme en ligne Droits quotidiens, ceux-ci concernent notamment un logement sans compteur individuel pour l’eau ou pour l’électricité, sans pièce privative pour la salle de bain ou les WC, sans équipement de cuisine ou encore si le logement est situé dans un immeuble sans ascenseur.
Exceptions
Plusieurs exceptions existent toutefois pour justifier le dépassement de 20 % du montant de référence d’un loyer à Bruxelles. Soit l’environnement dans lequel se situe le logement ou les qualités et services qui y sont proposés. De plus, si le logement présente des dégâts causés par le locataire, le loyer ne pourra pas non plus être revu à la baisse. Concrètement, un loyer dépassant les 20 % du montant de référence pour une villa quatre façades ou une maison de maître sera plus justifiable. Même chose pour un logement possédant du parquet en bois massif ou situé dans un quartier particulièrement calme et immergé en pleine nature.
Dans la capitale, le Syndicat des locataires ou des collectifs citoyens ou la Commission paritaire locative (CPL) proposent notamment un accompagnement personnalisé pour contester un loyer abusif. L’avis de la CPL est gratuit et non contraignant mais aide à l’éventuelle constitution d’un dossier pour poursuivre les démarches. Un locataire considérant que son loyer est abusif à Bruxelles peut également demander sa révision en s’adressant à un Juge de paix.
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